Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation par toute personne (ci-après, l’ « Utilisateur ») du site internet accessible à l’adresse web www.doorip.com (ci-après, le « Site ») édité par Clémentine Piazza (ci-après, l’ « Editeur »).
Tout accès ou toute utilisation du Site emporte acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. Tout Utilisateur garantit l’Editeur qu’il dispose de l’ensemble des droits, autorisations et pouvoirs nécessaires pour accepter les CGU au nom de la société, association ou toute autre entité (ci-après, l’ « Entité ») au nom de laquelle il/elle accède ou utilise le Site, l’accès ou l’utilisation du Site par l’Utilisateur emportant acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’Entité.
L’Editeur se réserve le droit de pouvoir modifier les présentes CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site à la date d’accès par l’Utilisateur.
Le site www.doorip.com s’adresse aux personnes qui viennent de perdre un proche et met à leur disposition un espace numérique, privé, simple et apaisant pour :
Comment ça marche ?
Doorip.com a donc été conçu pour permettre :
La manière dont le service a été pensé, associée à la rapidité des usages numériques, en font un service clair, utile et essentiel.
Les RIP sont créés par les Administrateurs qui ont souscrit au service de création d’un RIP auprès d’un revendeur partenaire. A toutes fins utiles, il est précisé que pour le besoin des présentes CGU, l’Administrateur est un Utilisateur.
Tout Administrateur qui souhaite créer un RIP doit remplir sur la page d’accueil du Site le prénom et le nom de la personne décédée, la date de décès et doit renseigner son adresse électronique. Il est alors dirigé vers la page de création du RIP et suit le formulaire de création.
Une fois le RIP créé par l’Administrateur, ce dernier est invité à l’activer en cliquant sur un bouton « Activer le RIP ». L’activation s’effectue alors en temps réel.
Dès que le RIP est activé, l’Administrateur reçoit un courrier électronique à l’adresse qu’il a indiquée contenant le lien d’administration ; il peut ainsi administrer le RIP qu’il a créé (cf. paragraphe 3 des présentes). Il reçoit également dans un autre courrier électronique adressé à la même adresse un lien de partage qu’il pourra transmettre aux personnes concernées par le décès.
L’Administrateur dispose, sur la page d’administration accessible depuis le lien d’administration, notamment des fonctionnalités suivantes :
Les Utilisateurs qui reçoivent un lien de partage pourront accéder au RIP en cliquant simplement dessus.
Pour accéder à un RIP, l’Utilisateur doit avoir reçu le lien de partage du RIP, envoyé soit par un Administrateur, soit par un autre Utilisateur ayant préalablement reçu ce lien, soit par toute autre personne qui dispose de ce lien de partage.
La violation des dispositions des CGU par l’Administrateur peut entraîner la suspension de l'accès au Site et la fermeture du RIP sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter l’Editeur. En conséquence, l’Editeur se réserve la possibilité de refuser toute activation qui contrevient ou a contrevenu aux dispositions des CGU.
L’Administrateur est responsable de toutes les données qu’il saisit directement sur le Site et sur un RIP (cf. paragraphe 8 des présentes).
L’Utilisateur qui consulte un RIP, pourra contribuer au RIP de la manière suivante :
L’Utilisateur est informé que l’Administrateur dispose de la possibilité (i) de récupérer les adresses électroniques des Utilisateurs qui ont indiqué assister à la cérémonie ou qui ont déposé un message sur le RIP ainsi que (ii) de télécharger le contenu des messages déposés par les Utilisateurs sur le RIP.
Le contenu et les informations que les Utilisateurs publient sur un RIP leur appartiennent. L’Utilisateur accorde à l’Editeur une licence de propriété intellectuelle non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus qu’ils publient sur le Site. L’Utilisateur autorise notamment l’Editeur à reproduire/représenter le contenu et, en tant que de besoin, en adapter le format afin que l’Administrateur puisse télécharger, et le cas échéant imprimer, l’ensemble des messages laissés sur un RIP. Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque l’Utilisateur supprime les contenus du Site ou lorsque l’Administrateur clôt le RIP, sauf si les contenus ont été partagés avec d’autres personnes sur un autre support que le Site (notamment impression par un Administrateur de l’ensemble des messages déposés sur un RIP – Cf. ci-avant).
L’Utilisateur peut envoyer un email à l’adresse contact@doorip.com pour retirer un contenu. L’Administrateur peut supprimer tout contenu déposé par quelconque Utilisateur.
L’Administrateur peut à tout moment, en utilisant la fonction dédiée, supprimer tout contenu ou toute information qu’il a publiés sur un RIP.
b) Sécurité des contenusL’Utilisateur est par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les contenus et informations transmis ne sont pas protégés contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
Pour assurer la sécurité du Site, l’Utilisateur prend les engagements suivants :
D'autres Utilisateurs du Site (ci-après, les « Autres Utilisateurs ») peuvent mettre en ligne des contenus et informations conformément aux présentes CGU. L’Utilisateur s’engage à ne pas consulter les contenus des Autres Utilisateurs pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Site.
Par ailleurs, au regard de la possibilité d’export des contenus, l’Utilisateur s’engage à ne pas exporter les contenus des Autres Utilisateurs sur des sites constituant ou comprenant des éléments constituant (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, (iii) une incitation à la violence ou à la haine contre tout individu ou groupe, (iv) une incitation à la cruauté envers les animaux, (v) un contenu sexuellement explicite ou fortement suggestif, (vi) une incitation à la consommation de drogues ou à toute activité illicite, de manière générale, (vii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs et, plus généralement, une atteinte à la réglementation applicable en vigueur.
Le Site est la propriété exclusive de l’Editeur. D'une manière générale, l’Editeur accorde aux Utilisateurs un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site sous réserve de l’acceptation et du respect des CGU. Tout autre droit étant expressément exclu sans l’accord préalable écrit de l’Editeur. Le contenu, autre que les contenus et informations insérés par les Utilisateurs, inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site, notamment tout texte, graphisme, logo, nom, marque, désignation, onglet, fonctionnalité, image, son, donnée, photographie, et tout autre matériel ou logiciel (ci-après, le « Contenu Doorip ») est la propriété exclusive de l’Editeur ou de ses licenciés, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Le Contenu Doorip ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l'accord expresse et écrit de l’Editeur ou de ses licenciés. Les Utilisateurs acceptent de ne pas utiliser ou exploiter le Contenu Doorip à des fins autres que ceux visés au sein des présentes CGU. En outre, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs oeuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu Doorip (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité leur a été expressément octroyée par l’Editeur ou par les propriétaires de ce(s) contenu(s), dans le cadre d'un accord distinct.
L’Editeur met à la disposition des Utilisateurs sur le Site un certain nombre de contenus et informations créés, publiés par d’autres Utilisateurs ou par des Administrateurs. Les Utilisateurs, en qualité d’auteurs, sont seuls responsables des contenus et informations qu’ils publient sur le Site. En conséquence, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée dans le cas où les contenus ou informations publiés par les Autres Utilisateurs contreviendraient aux dispositions légales et/ou règlementaires en vigueur ou aurait causé quelconque dommage à un Utilisateur ou à toute personne.
LES CONTENUS ET INFORMATIONS SONT FOURNIS PAR LES UTILISATEURS ET DIFFUSES PAR L’EDITEUR A TITRE INFORMATIF. L’EDITEUR NE CERTIFIE AUCUNEMENT LA FIABILITE DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES PAR LES UTLISATEURS ET NOTAMMENT DES TEXTES, NOMS OU PHOTOS QU’ILS INSERENT SUR LE SITE. L’EDITEUR RECOMMANDE VIVEMENT AUX UTILISATEURS DE VERIFIER LES INFORMATIONS QU’ILS DEPOSENT EN AYANT PARTICULIEREMENT A L’ESPRIT LE CONTEXTE FORTEMENT CHARGE EN EMOTIONS DANS LEQUEL CES INFORMATIONS SONT PARTAGEES. L’EDITEUR ALERTE NOTAMMENT LES UTILISATEURS CONTRE LES CONSEQUENCES D’UN FAUX RIP, A SAVOIR L’ANNONCE DE LA MORT D’UNE PERSONNE QUI N’EST PAS DECEDEE, DESQUELS IL NE SAURAIT ETRE TENU POUR RESPONSABLE.
L’Utilisateur peut signaler tout abus (notamment, contenu qui enfreigne les droits de propriété intellectuelle d’autrui, contenu incitant à la haine ou à la violence, pornographique, ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite) qu’il constate sur le Site en cliquant sur le lien « Signaler un abus ». Il est alors invité à envoyer un message électronique à l’adresse abus@doorip.com. Il peut également directement envoyer un message électronique à cette adresse.
En fournissant un contenu ou une information sur le Site (qu'il s'agisse de textes, de photographies, de commentaires, de noms), l’Utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de s’assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu ou de cette information via le Site ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En mettant en ligne et en mettant à la disposition du public un contenu ou une information sur et/ou à travers le Site, l’Utilisateur garantit détenir tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et s’être acquitté de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective.
A défaut, le contenu ou l’information pourra être retiré du Site sans formalité préalable. En outre, l’Utilisateur encoure, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'Utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux contenus, informations et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique.
L’Utilisateur déclare avoir parfaitement connaissance des caractéristiques et limites du réseau Internet, par lequel l’Editeur met à disposition le Site et les RIP. L’Utilisateur reconnaît donc que (i) les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ; (ii) les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu'elles peuvent faire l'objet d'une captation des informations diffusées et (iii) qu'il est impossible de contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers sur Internet.
En conséquence, l’Editeur ne peut être responsable pour l'un quelconque des faits ou évènements mentionnés ci-dessus.
L’Editeur est également dégagé de toute responsabilité en cas de force majeure, dont notamment le dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant ou entravant l'utilisation du Site et l’administration ou la consultation du RIP.
Les données à caractère personnel que l’Editeur collecte auprès des Utilisateurs comprennent notamment :
Le responsable du traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est l’Editeur.
Les données à caractère personnel collectées auprès de l’Utilisateur et traitées par l’Editeur ont pour finalité de :
L’Editeur s’engage à protéger l’ensemble des données à caractère personnel de l’Utilisateur, lesquelles données sont recueillies et traitées par l’Editeur avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Le traitement des données à caractère personnel inclut notamment l'utilisation, la conservation, l'enregistrement, le transfert, l'adaptation, l'analyse, la récapitulation, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des données à caractère personnel en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales.
Toutes les données à caractère personnel collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et de la durée de conservation prévue par la législation en vigueur.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, l’Utilisateur peut à tout moment :
Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’adresser un message électronique à l’adresse contact@doorip.com en prenant soin de justifier de son identité (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique et joindre une copie de sa pièce d’identité) à l’Editeur, aux coordonnées visées en préambule des présentes CGU.
Le Site et les RIP sont par principe accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site ou d’un RIP.
L’Editeur ne garantit pas que le Site, et le serveur qui le met à disposition, soient exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau internet et de vérifier que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L'Utilisateur accepte le fait que l’Editeur et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site et/ou de son contenu, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.
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Les registres informatisés conservés dans les systèmes de l’Editeur dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, contenus. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre les registres informatisés de l’Editeur et les documents au format papier ou électronique dont l’Utilisateur dispose, les registres informatisés de l’Editeur feront foi.
Mis à jour : 09/02/2016